Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats

Section 1 : Contrat de travail nouvelles embauches. (2008-05-01-2008-06-27)

Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Contrat conclu pour la durée d'un chantier. (2008-05-01-2017-09-24)

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération (2017-09-24-2999-01-01)