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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Chapitre Ier : Champ d'application.
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre Ier : Champ d'application.
Article L1241-1 consolidé
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.
Nota
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