Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1 : Définitions. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Contrat de travail à temps partagé. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission (2024-11-17-2999-01-01)