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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre IV : Conciliation et jugement

Section 1 : Mise en état de l'affaire. (2008-05-01-2015-08-08)

Section 1 : Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire. (2015-08-08-2999-01-01)

Section 2 : Départage. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage (2014-07-12-2999-01-01)