Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle

Section 1 : Négociation annuelle. (2008-05-01-2017-09-24)

Section 1 : Ordre public (2017-09-24-2999-01-01)

Section 2 : Négociation triennale (2008-05-01-2017-09-24)

Section 2 : Champ de la négociation collective (2017-09-24-2999-01-01)

Section 3 : Négociation quinquennale (2008-05-01-2017-09-24)

Section 3 : Dispositions supplétives (2017-09-24-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale. (2008-05-01-2017-09-24)

Section 5 : Temps partiel (2013-06-17-2017-09-24)