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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
Section 1 : Modalités de la négociation obligatoire. (2008-05-01-2017-09-24)
Section 1 : Ordre public (2017-09-24-2999-01-01)
Section 2 : Négociation annuelle (2008-05-01-2016-01-01)
Section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2016-01-01-2017-09-24)
Section 2 : Champ de la négociation collective (2017-09-24-2999-01-01)
Section 3 : Négociation triennale (2008-05-01-2016-01-01)
Section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2016-01-01-2017-09-24)
Section 3 : Dispositions supplétives (2017-09-24-2999-01-01)
Section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels (2016-01-01-2017-09-24)
Section 5 : Adaptation des règles de négociation par voie d'accord (2016-01-01-2017-09-24)
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