Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise

Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression

Section 1 : Conditions de mise en place. (2008-05-01-2018-01-01)

Section 2 : Conditions de suppression. (2008-05-01-2018-01-01)