Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise

Chapitre IV : Composition, élection et mandat

Section 1 : Composition. (2008-05-01-2018-01-01)

Section 2 : Election (2008-05-01-2018-01-01)

Section 3 : Durée et fin du mandat. (2008-05-01-2018-01-01)