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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
Section 1 : Répartition de l'horaire collectif (2008-05-01-2008-08-22)
Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (2008-08-22-2016-08-10)
Section 1 : Ordre public (2016-08-10-2999-01-01)
Section 2 : Aménagement des horaires (2008-05-01-2016-08-10)
Section 2 : Champ de la négociation collective (2016-08-10-2999-01-01)
Section 3 : Travail de nuit (2008-05-01-2016-08-10)
Section 3 : Dispositions supplétives (2016-08-10-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2016-08-10)
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