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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Régime d'assurance
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre II : Régime d'assurance
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Actions en recouvrement et sanctions. (2008-05-01-2008-05-01)
Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage (2014-12-31-2999-01-01)
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