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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Chapitre III : Régime de solidarité
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre III : Régime de solidarité
Section 1 : Allocations (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Financement des allocations (2008-05-01-2018-01-01)
Section 3 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
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