Chapitre II : Egalité d'accès à la formation

Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux (2015-08-19-2999-01-01)

Section 4 : Egalité d'accès des salariés titulaires d'un mandat électif local (2025-12-24-2999-01-01)