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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Aides à l'apprentissage
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre III : Aides à l'apprentissage
Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire. (2008-05-01-2014-01-01)
Section 1 : Prime à l'apprentissage. (2014-01-01-2019-01-01)
Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis (2019-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Exonération de charges salariales. (2008-05-01-2014-01-22)
Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis. (2014-01-22-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
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