Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire. (2008-05-01-2019-01-01)

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti (2019-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs (2016-08-10-2999-01-01)