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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre II : Compétences
    - Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables

Section 7 : Service civil volontaire

Sous-section 1 : Agrément au titre du service civil volontaire. (2006-07-13-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire. (2006-07-13-2999-01-01)

Sous-section 3 : Financement du service civil volontaire. (2006-07-13-2999-01-01)

Sous-section 4 : Agrément de droit au titre du service civil volontaire. (2006-07-13-2999-01-01)