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Wednesday, March 11, 2026
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Section 3 : Gestion de la prestation de compensation
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre IV : Personnes handicapées
Chapitre V : La prestation de compensation à domicile
Section 3 : Gestion de la prestation de compensation
Sous-section 1 : Instruction de la demande (2005-12-20-2999-01-01)
Sous-section 2 : Décision d'attribution (2005-12-20-2999-01-01)
Sous-section 3 : Montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation (2005-12-20-2999-01-01)
Sous-section 4 : Fixation du montant de la prestation de compensation (2005-12-20-2999-01-01)
Sous-section 5 : Liquidation de la prestation (2005-12-20-2999-01-01)
Sous-section 6 : Suspension, interruption de l'aide et récupération des indus (2005-12-20-2999-01-01)
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