Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct

Section 1 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. (2003-05-27-2006-04-27)

Section 2 : Conditions d'autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. (2003-05-27-2006-04-27)