Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité

Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques. (2007-04-06-2999-01-01)

Section 1 : Dispositions générales. (2005-08-06-2007-04-06)

Section 2 : Modalités d'application au service de santé des armées. (2005-08-06-2007-04-06)

Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques (2007-04-06-2999-01-01)

Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (2007-04-06-2999-01-01)