Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre V : Etablissement français des greffes

Chapitre II : Organisation

Section 1 : Conseil d'administration. (2003-05-27-2005-05-10)

Section 2 : Directeur général. (2003-05-27-2005-05-10)

Section 3 : Conseil médical et scientifique. (2003-05-27-2005-05-10)

Section 4 : Dispositions financières et comptables (2003-05-27-2005-05-10)