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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre III : Débits de boissons
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
Section 1 : Dispositions générales (2017-05-12-2999-01-01)
Section 1 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires. (2003-05-27-2017-05-12)
Section 2 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires. (2017-05-12-2999-01-01)
Section 2 : Permis d'exploitation (2007-05-16-2017-05-12)
Section 3 : Permis d'exploitation (2017-05-12-2999-01-01)
Section 3 : Transferts de débits de boissons (2007-05-11-2017-05-12)
Section 4 : Transferts de débits de boissons (2017-05-12-2999-01-01)
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