Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
    - Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions

Chapitre IV : Sanctions administratives

Section 1 : Dispositions à adopter par les fédérations sportives agréées. (2003-05-27-2006-12-30)

Section 2 : Procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. (2003-05-27-2006-12-30)