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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre II : Organisation des professions médicales

Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Section unique. (2004-08-08-2006-03-09)

Section 1 : Conseil national. (2006-03-09-2999-01-01)

Section 2 : Chambre disciplinaire nationale. (2006-03-09-2999-01-01)