Section 2 : Titre de sage-femme anesthésiste. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 4 : Aides aux étudiants. (2005-05-05-2999-01-01)
Section 5 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats. (2009-08-03-2010-03-29)
Section 5 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats (2010-03-29-2999-01-01)
Section 6 : Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation (2012-07-20-2999-01-01)
Section 7 : Participation des sages-femmes à la politique vaccinale (2016-06-06-2999-01-01)
Section 8 : Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles (2022-03-07-2999-01-01)
Section 9 : Médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire (2022-03-07-2999-01-01)