Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
    - Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier : Ergothérapeute

Section 1 : Actes professionnels. (2004-08-08-2999-01-01)

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession (2004-08-08-2999-01-01)