Section 1 : Conseil supérieur des professions paramédicales. (2004-08-08-2005-05-05)
Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants (2004-08-08-2005-05-05)
Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre (2004-08-08-2005-05-05)
Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre. (2004-08-08-2005-05-05)
Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre (2004-08-08-2005-05-05)