Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région

Article D4383-1 consolidé du Thursday, May 5, 2005 au Tuesday, July 26, 2005

Section 1 : Aides aux étudiants. (2006-04-01-2999-01-01)

Section 1 : Barème des aides. (2005-07-26-2006-04-01)

Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs (2006-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires (2019-02-08-2999-01-01)

Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées (2020-05-20-2999-01-01)

Section 2 : Formation (2005-07-26-2006-04-01)

Section 3 : Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales (2006-04-01-2010-03-29)