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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre VI : Insecticides et acaricides
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre VI : Insecticides et acaricides
Section 1 : Dispositions générales. (2004-08-08-2008-02-08)
Section 2 : Publicité. (2004-08-08-2008-02-08)
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