Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre II : Mesures de vigilance

Section 1 : Dispositions générales. (2004-08-08-2999-01-01)

Section 2 : Système national de réactovigilance (2004-08-08-2019-12-09)

Section 2 : Organisation de la réactovigilance (2019-12-09-2999-01-01)

Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance. (2004-08-08-2999-01-01)

Section 4 : Revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion (2011-09-01-2999-01-01)

Section 4 : Application au service de santé des armées. (2004-08-08-2011-09-01)

Section 5 : Application au service de santé des armées. (2011-09-01-2999-01-01)