Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels

Section 1 : Commission médicale d'établissement (2005-07-26-2999-01-01)

Section 2 : Comité technique d'établissement (2005-07-26-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement. (2005-07-26-2999-01-01)

Section 4 : Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers (2005-12-28-2012-12-30)

Section 4 : Expression directe et collective des personnels. (2005-07-26-2005-12-28)