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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre V : Organisation financière
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre V : Organisation financière
Section 1 : Budget et comptabilité (2005-07-26-2006-01-01)
Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité (2005-12-01-2013-12-29)
Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales (2013-12-29-2999-01-01)
Section 2 : Programmes d'investissement. (2005-07-26-2999-01-01)
Section 3 : Marchés des établissements publics de santé. (2005-07-26-2010-05-01)
Section 3 : Plan global de financement pluriannuel (2010-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Emprunts (2011-12-16-2999-01-01)
Section 5 : Filiales et prises de participation (2016-02-29-2999-01-01)
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