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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Audioprothésiste
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
Chapitre Ier : Audioprothésiste
Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession (2005-08-13-2999-01-01)
Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle. (2005-08-13-2999-01-01)
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