Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
  - TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    - Chapitre V : Des sociétés anonymes.
      - Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.

Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.

Paragraphe 1 : Des options de souscription ou d'achat d'actions. (2004-06-26-2999-01-01)

Paragraphe 2 : De l'émission et de l'achat en bourse d'actions réservées aux salariés. (2004-06-26-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Des attributions d'actions gratuites. (2004-12-31-2999-01-01)