Code général des impôts

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Première Partie : Impôts d'État
    • Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
      • Chapitre premier : Boissons
        • Section III : Circulation

IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisins