Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section III : Circulation

III : Dispositions spéciales aux vins

1° : Attestation du récoltant-vendeur (1979-07-01-2004-03-27)

2° : Document d'accompagnement (2010-04-01-2020-12-05)