Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section V : Régimes particuliers

I : Alcools dénaturés

1° : Alcools destinés à des usages industriels (1988-06-23-2025-07-01)

2° : Mesures d'application (1980-07-09-2025-07-01)