Code des communes
SOUS-SECTION 4 : Le personnel.
Nota
Il prépare le règlement intérieur, le budget et les délibérations du conseil d'administration.
Il assiste au conseil d'administration avec voix consultative.
Nota
Les attributions dévolues par ce statut au conseil municipal et au maire sont exercées pour le personnel de l'établissement par le conseil d'administration et le président.
Les délibérations soumises par ce statut au visa ou à l'approbation de l'autorité supérieure sont transmises au préfet du département où est situé le siège du centre.
Nota
- Des membres de l'enseignement public ;
- D'autres fonctionnaires de l'Etat ou des agents des collectivités locales ;
- Des personnes choisies en raison de leur compétence.
Les membres du personnel enseignant sont désignés, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, par le directeur du centre de formation des personnels communaux ou par les délégués départementaux ou interdépartementaux prévus à l'article L. 412-36.