Article R412-92 consolidé du Tuesday, April 5, 1977, abrogé le Monday, December 1, 1986
Le directeur du centre de formation des personnels communaux consulte sur l'organisation générale des études et des stages un comité des études qui comprend notamment un représentant du ministre chargé de l'éducation et un représentant du ministre de l'intérieur.
La composition et le rôle du comité des études sont définis par le règlement intérieur.
Nota
Article R412-93 consolidé du Tuesday, April 5, 1977, abrogé le Monday, December 1, 1986
Le règlement intérieur du centre de formation des personnels communaux fixe les modalités de l'organisation de la scolarité.