Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire
- LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
  - TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
    - Chapitre III : Régies municipales
      - Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

Sous-section 3 : Fonctionnement

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2001-07-05-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Régime financier (2001-07-05-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Budget (2001-07-05-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Comptabilité (2001-07-05-2999-01-01)