Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      - CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris

Section 2 : Attributions

Sous-section 1 : Police. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions financières. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Titres d'identité et de voyage (2018-01-01-2999-01-01)