Article L2513-1 consolidé du Saturday, February 24, 1996 au Wednesday, August 13, 2025
Le conseil municipal de Marseille est composé de 101 membres.
Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.
Article L2513-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, August 13, 2025
Le conseil municipal de Marseille est composé de 111 membres.
Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.
Nota
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 3 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.
Article L2513-2 consolidé en vigueur depuis le Saturday, February 24, 1996
La dissolution du conseil municipal de Marseille ou de Lyon entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement de la commune concernée.