Article L3121-1 consolidé du Saturday, February 24, 1996 au Sunday, March 22, 2015
Il y a dans chaque département un conseil général.
Nota
Article L3121-1 consolidé mort-né le Tuesday, April 1, 2014
Il y a dans chaque département un conseil général.
Il est composé de conseillers territoriaux.
Nota
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 article 82 : L'article 5 de la présente loi entre en vigueur lors de la première élection des conseillers territoriaux, prévue en mars 2014.
Article L3121-1 consolidé en vigueur depuis le Sunday, March 22, 2015
Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.