Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
    - TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
      - CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental

Section 1 : Le président

Sous-section 1 : Désignation. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Remplacement. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Incompatibilités. (1996-02-24-2999-01-01)