Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
    - TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
      - CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental

Section 3 : Le bureau

Article L3122-8 consolidé en vigueur depuis le Saturday, February 24, 1996