Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  - LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
      - CHAPITRE II : Syndicat de communes

Section 2 : Organes

Sous-section 1 : Le comité du syndicat. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Le président. (1996-02-24-1999-07-13)

Sous-section 3 : Le bureau. (1996-02-24-1999-07-13)