Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE III : SAINT-MARTIN
    - TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
      - CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1 : Le président

Sous-section 1 : Désignation. (2007-02-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Remplacement. (2007-02-22-2999-01-01)

Sous-section 3 : Incompatibilités. (2007-02-22-2999-01-01)

Sous-section 4 : Responsabilité devant le conseil territorial. (2007-02-22-2999-01-01)