Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE III : ARTIFICIALISATION DES SOLS
      - CHAPITRE unique

Section 2 : Dispositions communes aux stations classées et aux offices de tourisme

Sous-section 1 : Classement. (2005-01-01-2006-10-07)

Sous-section 2 : Offices de tourisme. (2005-01-01-2005-01-01)