Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
      - CHAPITRE IV : Compétences

Section 2 : Aménagement et développement durable

Sous-section 1 : Plan d'aménagement et de développement durable (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Transports et gestion des infrastructures (2002-01-23-2999-01-01)

Sous-section 3 : Logement (2002-01-23-2999-01-01)

Sous-Section 4 : Foncier (2014-03-27-2999-01-01)