Section 1 : Aides directes (R)

Sous-section 1 : Dispositions générales (R). (2000-04-09-2004-09-18)

Sous-section 2 : Prime régionale à la création d'entreprises (R). (2000-04-09-2004-09-18)

Sous-section 3 : Prime régionale à l'emploi (R). (2001-07-11-2004-09-18)

Sous-section 4 : Prêts, avances et bonifications d'intérêts par les régions (R). (2000-04-09-2004-09-18)