Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
      - CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Section 1 : Cimetières

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Concessions. (2000-04-09-2999-01-01)