Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
  - TITRE Ier : POLICE
    - Chapitre III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
      - Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture

Sous-section 1 : Opérations consécutives au décès (R)

Paragraphe 3 : Transport de corps avant mise en bière (R). (2000-04-09-2002-08-09)

Paragraphe 4 : Mise en bière et fermeture du cercueil (R). (2000-04-09-2002-08-09)